Conditions Générales Belfurn

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes, contrats et livraisons effectués via la boutique en ligne Belfurn. En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Article 1 - Coordonnées de l'entreprise

Belfurn est une dénomination commerciale de :

MAF nv
Fortsteenweg 52
2970 Schilde
Belgique

Numéro de TVA : BE 0436.315.106

E-mail : [email protected]
Site web : www.belfurn.eu

Article 2 - Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Belfurn ainsi qu'à tout contrat conclu entre Belfurn et le client.

Toute dérogation aux présentes conditions n'est valable que si elle a été expressément acceptée par écrit par Belfurn.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Article 3 - Informations sur les produits

Belfurn apporte le plus grand soin à la description et à la présentation de ses produits.

Les images, dimensions, couleurs, matériaux et caractéristiques techniques sont présentés avec la plus grande précision possible. De légères différences de couleur, de structure, de finition ou de dimensions peuvent toutefois exister et ne donnent pas droit à l'annulation de la commande ni à une quelconque indemnisation.

Les meubles sont généralement livrés en kit, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Le client est responsable de vérifier les dimensions du produit ainsi que l'accessibilité du lieu de livraison avant de passer commande.

Article 4 - Commandes

Le contrat est conclu dès l'envoi par Belfurn de la confirmation de commande par e-mail.

Belfurn se réserve le droit de refuser une commande ou de demander des informations complémentaires lorsqu'il existe des raisons légitimes de douter de l'exactitude des informations fournies ou de la solvabilité du client.

Les erreurs manifestes, fautes de saisie ou dysfonctionnements techniques concernant les prix, les descriptions de produits ou les disponibilités n'engagent pas Belfurn.

Article 5 - Prix et paiements

Tous les prix indiqués sont exprimés TVA comprise, sauf mention contraire.

Les éventuels frais de livraison sont affichés séparément lors du processus de commande avant la validation définitive de celle-ci.

Belfurn accepte différents moyens de paiement, notamment Carte Bancaire (CB), Bancontact, iDEAL, Visa, Mastercard, PayPal, Apple Pay, Belfius Pay Button et KBC/CBC Bouton de paiement, virement bancaire, Klarna et Alma.

En cas de paiement via Klarna ou Alma, les conditions générales de ces prestataires de paiement s'appliquent également.

Article 6 - Livraison

Belfurn livre en Belgique, aux Pays-Bas et en France.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et de bonne foi. Un retard de livraison ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation ou à l'annulation de la commande, sauf disposition légale contraire.

Pour les livraisons en Belgique et aux Pays-Bas, Belfurn utilise autant que possible son propre service de transport afin de limiter les risques de dommages liés au transport et de garantir un service optimal.

Les petits colis peuvent être expédiés via des services de livraison professionnels tels que DPD ou un transporteur équivalent.

Pour les livraisons de meubles en France, Belfurn travaille avec des transporteurs spécialisés dans le mobilier. Ces livraisons sont généralement effectuées par deux personnes et ont lieu au rez-de-chaussée, à l'intérieur de la première porte accessible

Le client est responsable de vérifier l'accessibilité du lieu de livraison, notamment les portes, couloirs, cages d'escalier et ascenseurs.

Si une livraison s'avère impossible en raison d'une accessibilité insuffisante ou d'informations incorrectes fournies par le client, des frais supplémentaires pourront être facturés.

Les risques de perte ou d'endommagement des marchandises sont transférés au client au moment de la livraison.

Article 7 - Droit de rétractation et retours

Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour suivant la réception des marchandises.

Après avoir notifié leur décision de se rétracter, les consommateurs disposent encore de 14 jours calendaires pour retourner les marchandises.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Belfurn de manière claire et non équivoque par e-mail ou par toute autre communication écrite.

Le client supporte la charge de la preuve concernant l'exercice du droit de rétractation dans les délais impartis.

Durant le délai de réflexion, le client doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le produit ne peut être utilisé que dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme cela serait possible dans un magasin physique.

Pour les meubles livrés en kit, l'examen du produit doit se limiter à une inspection raisonnable des différents éléments. Le montage complet ou partiel d'un meuble peut entraîner une dépréciation du produit.

Les frais de retour ou d'enlèvement des marchandises sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de Belfurn, de produit incorrectement livré ou de réclamation fondée concernant un dommage de transport.

Pour les meubles volumineux ou les marchandises encombrantes, Belfurn peut organiser l'enlèvement via son propre service ou par l'intermédiaire d'un transporteur spécialisé. Les frais réels de transport seront communiqués au préalable.

Après réception et contrôle des marchandises retournées, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Belfurn s'efforce d'effectuer les remboursements dans un délai de 5 jours ouvrables après réception et contrôle du retour.

Les produits qui, pour des raisons d'hygiène, ne peuvent être retournés après ouverture ou retrait de leur scellement ne pourront être repris lorsque la législation l'autorise.

Article 8 - Garantie et conformité

Tous les produits neufs bénéficient de la garantie légale de deux ans accordée aux consommateurs conformément à la législation belge et européenne en vigueur.

La garantie couvre exclusivement les défauts existant au moment de la livraison ou résultant d'un défaut de fabrication ou de matériau.

L'usure normale, une mauvaise utilisation, un montage incorrect, un entretien insuffisant, les dommages causés par l'humidité, l'eau, les chocs, les chutes ou les modifications apportées par le client ne sont pas couverts par la garantie.

En cas de défaut, le client doit informer Belfurn dans un délai raisonnable après sa constatation.

Belfurn peut demander au client de fournir des photographies, descriptions ou toute autre information utile afin d'évaluer correctement le problème.

Si la demande de garantie est fondée, Belfurn pourra, à sa discrétion, procéder à une réparation, au remplacement des pièces défectueuses, au remplacement du produit ou au remboursement conformément aux dispositions légales.

La garantie légale est uniquement applicable aux consommateurs. Pour les clients professionnels, les dispositions légales relatives aux vices cachés sont d'application.

Article 9 - Réclamations et dommages

Belfurn attache une grande importance à la satisfaction de ses clients. Toute réclamation doit être signalée dans les meilleurs délais.

Les dommages de transport, pièces manquantes ou erreurs de livraison doivent être signalés dès que possible après réception de la commande.

Afin de permettre un traitement rapide du dossier, le client est invité à fournir des photos claires :

• du dommage constaté ;
• de la pièce concernée dans son ensemble ;
• de l'emballage ;
• de l'étiquette de transport ;
• du numéro de la pièce figurant dans la notice de montage, le cas échéant.

Après réception de toutes les informations nécessaires, Belfurn examinera le dossier et proposera, si la réclamation est fondée, une solution appropriée telle qu'une réparation, l'envoi d'une pièce de remplacement ou le remplacement du produit.

Article 10 - Responsabilité

La responsabilité de Belfurn est limitée à ce qui est imposé par la législation applicable.

Belfurn ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes de données ou autres dommages consécutifs résultant de l'utilisation des produits livrés, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde lorsque la loi ne permet pas une telle limitation.

Le client demeure responsable du montage, de l'installation, de la mise en place et de l'utilisation correcte des produits conformément aux instructions fournies.

Les légères variations de couleur, de structure, de veinage du bois, de finition ou de dimensions couramment admises dans le secteur du meuble ne constituent pas un défaut et ne peuvent engager la responsabilité de Belfurn.

Article 11 - Force majeure

Belfurn ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté raisonnable de Belfurn rendant l'exécution du contrat temporairement ou définitivement impossible.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• les grèves ou conflits sociaux ;
• les problèmes de transport ;
• les retards des fournisseurs ou fabricants ;
• les catastrophes naturelles ;
• les incendies ou pannes techniques ;
• les épidémies ou pandémies ;
• les mesures gouvernementales ;
• les pannes d'électricité ou d'internet.

En cas de force majeure, Belfurn est en droit de suspendre l'exécution du contrat pendant toute la durée de la situation concernée.

Si la situation de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, Belfurn comme le client pourront mettre fin au contrat par écrit, sans qu'aucune indemnité ne soit due.

Article 12 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, photographies, images, descriptions de produits, logos, dessins, bases de données et autres contenus présents sur le site Belfurn est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Ces droits appartiennent à Belfurn, à ses fournisseurs ou à d'autres ayants droit.

Toute reproduction, diffusion, publication, copie ou utilisation commerciale, totale ou partielle, du contenu du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Belfurn.

L'utilisation normale du site à des fins privées et non commerciales reste naturellement autorisée.

Article 13 - Protection des données personnelles

Belfurn traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles sont uniquement utilisées pour la gestion des commandes, le service clientèle, les livraisons, les paiements et, lorsque le client y a expressément consenti, l'envoi de communications commerciales.

Belfurn ne vend aucune donnée personnelle à des tiers.

Pour certaines prestations, Belfurn peut faire appel à des partenaires soigneusement sélectionnés tels que des prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs ou fournisseurs de logiciels. Ces partenaires ne reçoivent que les données strictement nécessaires à l'exécution de leur mission.

De plus amples informations concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet de Belfurn.

Les clients disposent à tout moment du droit d'accéder à leurs données personnelles, de les corriger, de les supprimer ou de s'opposer à certains traitements, conformément à la législation en vigueur.

Article 14 - Droit applicable et litiges

Tous les contrats conclus entre Belfurn et le client sont soumis exclusivement au droit belge.

Les parties s'efforceront dans un premier temps de résoudre tout différend à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, seuls les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire d'Anvers seront compétents, sous réserve des dispositions légales impératives accordant une protection particulière aux consommateurs.

Les consommateurs peuvent également s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur :

Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1
1000 Bruxelles
Belgique
www.mediationconsommateur.be

Article 15 - Dispositions finales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées périodiquement par Belfurn afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est toujours celle publiée sur le site internet au moment de la passation de la commande.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions demeurent intégralement en vigueur.

Version en vigueur depuis juin 2026.