Conditions Générales
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions s’appliquent à tout contrat de vente à distance passé sur le site https://belfurn.eu/ entre : D’une part, le site BELFURN geré par la S.A. ANDISAN inscrite à la BCE sous le numéro BE 0436315106 et dont le siège social se situe à 2970 Schilde (BELGIQUE), Fortsteenweg 52. E-mail : [email protected]. Et d’autre part, « un consommateur », soit toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché. En ce qui concerne toutes autres parties contractantes, qui ne puissent pas être considérées comme consommateur, il sera fait application des conditions générales de vente habituelles du site BELFURN geré par la S.A. ANDISAN.
ARTICLE 2 : TERMINOLOGIE
Pour l’application des présentes conditions, on entend par :
• Belfurn: Le nom commerciale qui représente la société anonyme Andisan
• contrat à distance: tout contrat concernant des biens ou services conclu entre une entreprise et un consommateur dans le cadre d'un système de vente de biens ou de services à distance organisé par l'entreprise, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même ;
• biens: les biens meubles corporels ;
• produits: les biens et les services, les biens immeubles, les droits et les obligations
• entreprise: toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations ;
• technique de communication à distance: tout moyen qui, sans présence physique et simultanée de l'entreprise et du consommateur, peut être utilisé pour la conclusion du contrat entre ces parties ;
• jours ouvrables: l'ensemble des jours calendrier, à l'exclusion des dimanches et jours fériés légaux. Si le délai exprimé en jours ouvrables expire un samedi, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente sont à l’entière disposition de nos clients et peuvent être téléchargées à tout moment via notre site internet https://belfurn.eu/. La S.A. ANDISAN se réserve le droit de modifier/adapter ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée sur la page d'accueil du Site internet BELFURN geré par la S.A. ANDISAN.
La passation d'une commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.
En cours de commande, le client est amené à confirmer de manière expresse avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente.
Article 4 – COMMANDE
Les produits et services sont proposés à la vente via le site web www.belfurn.be. Indépendamment de toute preuve écrite dont disposerait le Client, il est explicitement convenu que seules les données enregistrées dans le système informatique de Belfurn, son partenaire « hébergeur » ou son partenaire de paiement Internet, constituent la preuve de la communication, du contenu de la commande et de l’ensemble des transactions réalisées entre les parties. Après l’achat, le Client recevra systématiquement par e-mail une confirmation de sa commande reprenant, à son intention, toutes les informations contractuelles relatives à sa commande. Ces informations seront une nouvelle fois confirmées par e-mail et sur papier, au plus tard lors de la livraison de la commande chez le Client.
Article 5 – PRIX ET MÉTHODES DE PAIEMENT
Les prix mentionnés dans le cadre du processus d’achat s’entendent en euros et incluent la TVA ainsi que les frais administratifs, sauf mention contraire explicite. Le prix des produits et des services ne comprend pas les coûts de transport. Ceux-ci seront le cas échéant facturés séparément. Le tarif TVA applicable est le tarif en vigueur dans le pays correspondant à l’adresse de livraison.
Belfurn se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente. Les produits et services achetés seront néanmoins toujours facturés aux prix mentionnés dans l’e-mail de confirmation de la commande. Il s’agit des prix applicables au moment de l’achat. Les produits restent la propriété de Belfurn jusqu’à leur paiement intégral par le Client. Belfurn se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige est actuellement en cours ou avec lequel il y a eu litige par le passé. Les achats ne peuvent être payés qu’en ligne, par VISA, American Express, MasterCard, Bancontact, PayPal, KBC online, ING online, virement et IDEAL (uniquement pour les Pays-Bas).
Le compte bancaire du Client sera débité après confirmation de l’achat et le paiement ne deviendra effectif qu’au moment où la banque du Client aura donné son accord à Belfurn. Si la banque du Client refuse le paiement, la commande sera automatiquement refusée. Les Clients garantissent qu’ils sont légitimement habilités à effectuer des paiements en ligne par le biais de l’une des méthodes de paiement susmentionnées et que le compte bancaire relié à la carte de crédit, la carte Bancontact, au compte PayPal ou au compte iDEAL est suffisamment approvisionné pour couvrir tous les coûts résultant de la transaction. Pour le traitement du paiement en ligne, Belfurn collabore avec la plateforme service de paiement en ligne “Mollie”. Belfurn n’a pas accès aux données de paiement confidentielles de ses Clients.
Article 6 – DISPONIBILITÉ
Les produits et services, ainsi que les prix, sont valables tels qu’ils sont repris sur le site web de Belfurn, dans les limites de disponibilité de ces produits et services chez le Fournisseur. Belfurn s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer toutes les commandes, mais Belfurn ne peut toutefois pas être tenue responsable de la non-disponibilité d’un produit ou d’un service chez le Fournisseur, pas plus que des dommages qui pourraient en résulter. Si un ou plusieurs produits ou services faisant partie d’une commande n’est (ne sont) pas disponible(s), le Client sera informé par e-mail ou par téléphone que sa commande est totalement ou partiellement annulée. Si la non-disponibilité est constatée et communiquée au moment où le client a déjà payé ses produits, Belfurn demandera immédiatement à sa banque de rembourser les montants versés. Le Client en sera informé par e-mail. La rapidité de remboursement effectif dépend de la méthode de paiement utilisée par le Client pour procéder à ses achats. En cas d’achat effectué par carte de crédit, le remboursement sera visible sur le premier extrait mensuel suivant de celle-ci. Si le Client estime que le remboursement dure anormalement longtemps, nous lui conseillons de prendre contact avec sa banque.
Article 7 – LIVRAISON
Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison mentionnée par le Client pendant le processus de commande et aux conditions qui y sont décrites. Les commandes ne peuvent être livrées qu’à des adresses situées en Belgique et en France, à l’exception de boîtes postales. Belfurn se réserve le droit de scinder la commande en une ou plusieurs livraisons, en fonction de la disponibilité des produits concernés. Chaque livraison sera annoncée par e-mail ou par téléphone. La facture reprendra également les frais de transport et la TVA. La livraison sera accompagnée d’un bon de livraison précisant également les détails des biens livrés. La livraison sera présentée au Client ou à toute autre personne présente à l’adresse de livraison et disposant d’un mandat pour réceptionner le colis. Si personne ne peut réceptionner le colis au moment où il est présenté, le transporteur laissera un message dans la boîte aux lettres en y mentionnant le cas échéant son nom et ses coordonnées. Le Client devra dans ce cas prendre lui-même contact avec Belfurn ou le transporteur pour vérifier où et quand le colli pourra être réceptionné par le Client. Si cette 2ème livraison ne peut pas avoir lieu pour des raisons imputables au Client, Belfurn se réserve le droit de facturer des frais de livraison supplémentaires. Si aucun délai de livraison n’a été convenu, Belfurn s’engage à ce que cette livraison soit effectuée au plus tard 30 jours après la date de commande. Si une date de livraison a été convenue - et également reprise sur la commande si ce délai est différent de 30 jours (essentiellement pour des produits ou des services sur mesure ou ne se trouvant pas en stock) - c’est ce délai de livraison qui sera appliqué. Si un produit n’est pas livré dans le délai de livraison prévu à l’adresse de livraison ou, à défaut, dans les 30 jours suivant la date de commande, il appartient au Client de prendre contact avec Belfurn pour procéder à la livraison dans un délai complémentaire adapté aux circonstances. La prise de contact doit se faire via la section « service clientèle » du site web de www.belfurn.be et en suivant les instructions reprises à l’écran. Si Belfurn ne livre pas le colli dans le délai complémentaire mentionné, le Client sera habilité à résilier le contrat. Le remboursement aura lieu dans les 60 jours, à condition que toutes les conditions décrites dans les présentes Conditions générales soient scrupuleusement respectées. Le montant remboursé ne sera en aucun cas supérieur au montant effectivement payé par le Client. Si un bon d’achat est utilisé dans le cadre de l’achat, celui-ci sera également restitué. Ce bon d’achat pourra à nouveau être utilisé pour un achat ultérieur.
Article 8 – NON-CONFORMITÉ
Tous les produits et services proposés à la vente sur le site web de Belfurn sont décrits de bonne foi et aussi fidèlement que possible. Les photos reprises sur le site web n’ont toutefois aucune valeur contractuelle. Belfurn rejette toute responsabilité en cas d’erreurs susceptibles d’apparaître dans les descriptifs des produits ou des services ou sur les photos. D’autre part, Belfurn s’engage à corriger le plus rapidement possible d’éventuelles erreurs qui lui seraient communiquées par écrit et ce, dans toute la mesure du possible. Si le produit ou le service livré ne correspond pas à ce que spécifie le bon de livraison, le Client peut renvoyer le produit ou le service dans les 14 jours calendrier suivant leur réception, en respectant les conditions décrites aux articles 8 et 9 des présentes Conditions générales. Une fois ce délai de 14 jours expiré, les réclamations et les retours ne seront plus recevables. Si les conditions décrites aux articles 8 et 9 sont scrupuleusement respectées, le Client peut choisir d’être remboursé ou de recevoir un produit similaire, pour autant que celui-ci soit disponible. Les frais de retour seront indemnisés par Belfurn sous la forme d’un bon d’achat. Il faudra pour cela envoyer la preuve des frais de retour en même temps que le produit proprement dit. Ce bon d’achat pourra ensuite être déduit lors du prochain achat. Si la preuve des frais de retour n’est pas envoyée à Belfurn, ceux-ci ne seront pas indemnisés. Tout retour doit être expédié par envoi recommandé ou par service express et le Client doit conserver la preuve d’envoi correspondante.
Article 9 – DROIT DE RENONCIATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Conformément à la loi du 30 décembre 2013 portant sur le livre VI du Code de Droit économique « Pratiques de marché et protection des consommateurs », le Client est habilité à informer le vendeur, dans les 14 jours calendrier suivant la réception du produit, qu’il souhaite renoncer à son achat sans pour cela être redevable d’un quelconque dédommagement et sans devoir fournir de raison. Ce droit de renonciation ne s’applique pas aux acheteurs professionnels. Si un Client souhaite informer Belfurn de son intention de renoncer à son achat, il doit le faire via le formulaire-type de rénonciation-retour repris ici . Il doit pour cela remplir ce formulaire de retour et nous l’envoyer par mail.
Conformément à la loi du 30 décembre 2013, le Client ne peut pas faire appel à son droit de renonciation dans les cas suivants : pour les produits réalisés sur mesure ou adaptés en fonction des souhaits du Client ; ont par exemple un caractère personnel les sièges et chaises présentant une couleur et une structure différentes que ceux et celles présentés sur les photos disponibles sur le site.
Cela est également le cas des produits fortement périssables qui ne peuvent pas être renvoyés ou qui deviennent rapidement désuets. Dans les cas susmentionnés, le Client ne pourra ni renvoyer le produit, ni exiger son remboursement.
Le droit de renonciation ne s’applique évidemment que si le produit est effectivement renvoyé dans les 7 jours ouvrés après que le Client a informé Belfurn de son intention de renoncer à son achat. Le produit renvoyé doit se trouver dans un état neuf, en parfait état et accompagné de la facture ainsi que d’un document de retour entièrement complété.
Tout retour dont l’expéditeur ne peut pas être identifié sera refusé. Dès expiration des 7 jours ouvrés, Belfurn ne sera plus en mesure d’accepter les retours et ceux-ci seront renvoyés à l’expéditeur. Le retour doit être expédié à l’adresse suivante Belfurn warehouse (idea), Pedro Colomalaan 10E, 2880 Bornem.
Le Client doit payer lui-même les frais d’expédition du colis retourné. Le remboursement aura lieu dans les 30 jours suivant la réception du retour par Belfurn, pour autant que toutes les conditions décrites ci-dessus soient scrupuleusement respectées. Le montant remboursé ne pourra en aucun cas être supérieur à la valeur du produit. Si un bon d’achat est utilisé dans le cadre de l’achat, celui-ci sera également restitué. Ce bon d’achat pourra à nouveau être utilisé pour un achat ultérieur.
Article 10 – GARANTIE
Nous garantissons que nos marchandises sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir compte tenu des spécifications du produit. Nous garantissons bien entendu également que les articles respectent toutes les lois en vigueur au moment de votre commande. Nous appliquons en outre le délai légal de garantie minimum de deux ans concernant la livraison des articles si le bien n’est pas conforme à la commande passée.
Cela signifie qu’en cas de vice ou de défaut de l’article concerné, celui-ci sera réparé ou remplacé gratuitement jusqu’à deux ans après la livraison.
Pour autant que cela s’avère possible et raisonnable, vous aurez le choix entre la réparation ou le remplacement. Ce n’est que si la réparation ou le remplacement s’avère exorbitant ou impossible à réaliser ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, que le Client aura le droit d’exiger une réduction de prix ou la résiliation du contrat de vente. Si le vice ou le défaut se manifeste dans les 6 mois après la livraison, il sera censé exister dès avant la livraison, sauf si nous sommes en mesure de démontrer le contraire. Après expiration de ce délai de 6 mois, le Client devra prouver lui-même que le vice était déjà présent lors de la livraison. Belfurn ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuels vices techniques des produits livrés, sauf si ceux-ci sont constatés dès le déballage du produit.
Dans ce cas, le Client doit prendre immédiatement contact avec notre service-clientèle. La garantie ne s’applique en aucun cas aux produits endommagés de façon délibérée ou par négligence (bris, humidité, température non adaptée, rouille, infiltration d’un liquide, surtension, incendie ou tout autre cas de force majeure), pas plus qu’aux produits dont il apparaît clairement qu’ils ont été ouverts (réparation et/ou adaptation effectuée par un réparateur non agréé par Belfurn). De même, la garantie ne s’applique pas lorsque le dommage résulte de l’usure, du transport, d’un usage erroné et/ou du non-respect des instructions reprises dans le mode d’emploi. Si le produit ne relève pas de l’une des exclusions susmentionnées, la garantie devra être invoquée dans les six mois suivant la réception du produit. Une fois ce délai de six mois écoulés, il ne pourra plus être fait appel à la garantie. La garantie légale couvre également les vices cachés.
Article 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, la base de données reprenant toutes les données publiées sur le site web, le lay-out et la conception graphique des pages web, le catalogue de vente, les photos, les illustrations et la musique figurant sur le site web de Belfurn sont protégés dans le monde entier par des droits d’auteur, des droits de copyright, des droits de marques et toutes les autres formes de droits de propriété intellectuelle. Ils restent par conséquent la propriété exclusive de Belfurn, de ses fournisseurs et des partenaires avec lesquels Belfurn a conclu un accord. Par conséquent, toute forme de copie, de publication, de contrefaçon ou toute autre forme d’utilisation, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Belfurn. Toute infraction à cette règle fera l’objet de poursuites juridiques de la part de Belfurn. Les reviews déposées par des clients peuvent être utilisées à des fins commerciales sans mentionner les noms propres ou les adresses e-mails, notamment pour accompagner des publicités imprimées ou pour les reprendre sur d’autres pages web partenaires.
Article 12 - RESPONSABILITÉ
Belfurn ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects (interruption d’exploitation, manque à gagner, opportunités ratées, …) résultant de l’utilisation des Services tels que décrits à l’Article 4. Belfurn n’accepte par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites web de tiers - plus particulièrement en matière de respect de la vie privée et des données personnelles - pour lesquels Belfurn a repris un lien sur son propre site web.
Belfurn ne peut être tenue responsable des erreurs éventuelles au niveau des photos ou des textes utilisés dans le cadre des descriptions de produits sur le site web www.belfurn.be. Belfurn rejette toute responsabilité concernant les dommages occasionnés par un vice, le mauvais fonctionnement ou l’utilisation erronée d’un produit acheté sur le site web de www.belfurn.be, ainsi que pour les dommages résultant de modifications apportées par le Fournisseur.
Belfurn ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livraison des commandes, ceci couvrant notamment les cas de force majeure, les perturbations ou les grèves des services de transport, de courrier ou de communication, les inondations ou les incendies. Dans tous les cas où la responsabilité de Belfurn est invoquée, celle-ci se limitera au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.
Article 13 – LITIGES ET LÉGISLATION APPLICABLE
Sauf disposition légale contraignante contraire, tous les contrats auxquels s’appliquent les présentes Conditions générales, ainsi que tous les autres contrats qui en résultent, sont exclusivement régis par le droit belge et les litiges éventuels seront tranchés par les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers. Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétant pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be/fr En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: http://ec.europa.eu/odr ”.
Article 14 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Belfurn peut à tout moment modifier les présentes Conditions générales, notamment pour les adapter aux obligations légales. Les clients peuvent être prévenus de manière adéquate d’éventuelles modifications des Conditions générales via la rubrique « service-Clientèle » du site web www.belfurn.eu ou de toute autre manière. Les Clients s’engagent à prendre connaissance des modifications dès qu’ils en sont informés. Toute utilisation des Services, tels que décrits à l’article 4, après que Belfurn a fait part de la modification de ses Conditions générales, implique la connaissance et l’acceptation des Conditions générales modifiées. Belfurn se réserve le droit de modifier également et à tout moment le concept et le contenu de son site web. Dans toute la mesure du possible, Belfurn signalera toute modification importante à ses Clients. Les Clients sont totalement libres, en cas de modification des Conditions générales, du lay-out ou du contenu du site web https://belfurn.eu/, de désactiver leur compte personnel. Si un tribunal estime qu’un article ou un paragraphe des présentes Conditions générales s’avère nul ou non opposable, cela n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres articles et paragraphes des présentes Conditions générales.
Article 15 – RÉCLAMATIONS
Pour Belfurn, la satisfaction des clients constitue une priorité absolue. Tout client de Belfurn souhaitant poser une question ou déposer une réclamation est par conséquent invité à contacter nos collaborateurs du service clientèle. Ceux-ci sont disponibles tous les jours ouvrés, par e-mail ou par chat en direct, via le lien « service-Clientèle » repris sur chacune des pages du site.
Article 16 – DISPOSITION GÉNÉRALE
Si un tribunal estime qu’un article ou un paragraphe des présentes Conditions générales s’avère nul ou non opposable, cela n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres articles et paragraphes des présentes Conditions générales.